Retour aux permis d'aménager de Saint-Chamond

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04220716S0003

Permis d'aménager n° 04220716S0003 à Saint-Chamond pour un terrain de 3 200 m², 19 Route De Chavanne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220716S0003, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PA n° 04220716S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Route De Chavanne, le permis d'aménager n° 04220716S0003 a été délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04220716S0003
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 200 m², situé 19 Route De Chavanne à Saint-Chamond (42400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220716S0003, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Chamond

PA n°04220715S0005 Terminé

10 A Chemin De Voron

Saint-Chamond (42400)

19 févr. 2016 1 843 m² foncier

PA n°04220716S0001 Terminé

16Bis Rte De La Chabure 16 Bis 16 Ter 16 Qter

Saint-Chamond (42400)

15 juin 2016 7 600 m² foncier

PA n°04220716S0002 Terminé

16 Bi Route De Cussieux 16 Bis 18 Bis 18 Ter Et 18 Qter

Saint-Chamond (42400)

24 juin 2016 21 784 m² foncier

PA n°04220716S0004 Terminé

6 Clos Bernard

Saint-Chamond (42400)

12 oct. 2016 14 475 m² foncier

PA n°04220716S0005 Autorisé

5 Et Rue Font Rozet

Saint-Chamond (42400)

28 oct. 2016 946 m² foncier

PA n°04220716S0008 Autorisé

Imp Du Ban

Saint-Chamond (42400)

28 févr. 2017 8 946 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Chamond

Permis de construire à Saint-Chamond

808 autorisations

Permis de démolir à Saint-Chamond

101 autorisations