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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04220715S0005

Permis d'aménager n° 04220715S0005 à Saint-Chamond pour un terrain de 1 843 m², 10 A Chemin De Voron

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220715S0005, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PA n° 04220715S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04220715S0005, délivré le 19 février 2016 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 A Chemin De Voron.

L'opération concerne un terrain de 1 843 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EA65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Surface du terrain

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 843 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CELLIEU (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04220715S0005
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 843 m², situé 10 A Chemin De Voron à Saint-Chamond (42400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220715S0005, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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Saint-Chamond (42400)

02 juin 2015 5 318 m² foncier

PA n°04220715S0002 Terminé

13 Chemin De La Philippiere

Saint-Chamond (42400)

24 sept. 2015 4 960 m² foncier

PA n°04220715S0003 Terminé

2A Rue Des Etats Generaux

Saint-Chamond (42400)

26 oct. 2015 5 199 m² foncier AUREPRE

PA n°04220716S0001 Terminé

16Bis Rte De La Chabure 16 Bis 16 Ter 16 Qter

Saint-Chamond (42400)

15 juin 2016 7 600 m² foncier

PA n°04220716S0002 Terminé

16 Bi Route De Cussieux 16 Bis 18 Bis 18 Ter Et 18 Qter

Saint-Chamond (42400)

24 juin 2016 21 784 m² foncier

PA n°04220716S0003 Autorisé

19 Route De Chavanne

Saint-Chamond (42400)

04 juil. 2016 3 200 m² foncier

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