Permis d'aménager n° 04220716S0002 à Saint-Chamond pour un terrain de 21 784 m², 16 Bi Route De Cussieux 16 Bis 18 Bis 18 Ter Et 18 Qter
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PA n° 04220716S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04220716S0002 a été délivré le 24 juin 2016 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Bi Route De Cussieux 16 Bis 18 Bis 18 Ter Et 18 Qter.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 784 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL114, CL291, CL295. Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 16 Bis 18 Bis 18 Ter Et 18 Qter
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220716S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 20/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |