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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04220716S0001

Permis d'aménager n° 04220716S0001 à Saint-Chamond pour un terrain de 7 600 m², 16Bis Rte De La Chabure 16 Bis 16 Ter 16 Qter

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220716S0001, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PA n° 04220716S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04220716S0001 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé 16Bis Rte De La Chabure 16 Bis 16 Ter 16 Qter.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 600 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM35, AM46. Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Surface du terrain

7 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt

23/04/2018

Autorisation

15/06/2016

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM35 AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Bis 16 Ter 16 Qter

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04220716S0001
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 600 m², situé 16Bis Rte De La Chabure 16 Bis 16 Ter 16 Qter à Saint-Chamond (42400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220716S0001, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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