Permis d'aménager n° 04220715S0002 à Saint-Chamond pour un terrain de 4 960 m², 13 Chemin De La Philippiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PA n° 04220715S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Chemin De La Philippiere, le permis d'aménager n° 04220715S0002 a été délivré le 24 septembre 2015 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2016.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
24/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URBISE (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220715S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |