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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04218622S2002

Permis d'aménager à Rive-de-Gier pour 0 m² de terrain - 10 Boule Fleurdelix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVE DE GIER et autorisé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218622S2002, instruit par la commune de Rive-de-Gier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PA n° 04218622S2002

Demandeur

COMMUNE DE RIVE DE GIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04218622S2002, délivré le 4 mai 2023 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Boule Fleurdelix, Rive-de-Gier (42800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVE DE GIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AW3, AW227, AW262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt

22/01/2024

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW3 AW227 AW262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVE DE GIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201865
SIRET: 21420186500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIVE DE GIER (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04218622S2002
Code commune INSEE	42186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Boule Fleurdelix, Rive-de-Gier (42800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVE DE GIER et autorisé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218622S2002, instruit par la commune de Rive-de-Gier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.