Permis de construire Locaux N° 04218621S0029

Permis de construire n° 04218621S0029 à Rive-de-Gier pour 1 295 m² de locaux, Impas Leon Marrel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2021

Dossier PC n° 04218621S0029

Demandeur

CAP METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2021 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218621S0029 porte sur un projet situé Impas Leon Marrel. Le projet est porté par CAP METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW262. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
14/02/2024
Autorisation
26/12/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 53 m² 1 242 m² 77 m² 1 242 m² -24 m² 1 295 m²
Total 1 319 m² 53 m² 1 242 m² 77 m² 1 242 m² -24 m² 1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 319 m² 53 m² 1 242 m² 77 m² 1 242 m² -24 m² 1 295 m²
Total locaux 1 319 m² 53 m² 1 242 m² 77 m² 1 242 m² -24 m² 1 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP METROPOLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
751024597
SIRET
75102459700013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT ETIENNE (42003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218621S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 décembre 2021
Date de dépôt 14/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Leon Marrel, à Rive-de-Gier (42800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAP METROPOLE et accordée le 26 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218621S0029, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

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