Permis de construire Locaux N° 04218622S0027

Permis de construire n° 04218622S0027 à Rive-de-Gier pour 140 m² de locaux, 9020 Boule Fleurdelix

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 04218622S0027

Demandeur

COMMUNE DE RIVE DE GIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9020 Boule Fleurdelix, le permis de construire n° 04218622S0027 a été délivré le 10 mai 2023 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE RIVE DE GIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW3, AW232. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
22/01/2024
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW3 AW232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 978 m²
Total 838 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 838 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 978 m²
Total locaux 838 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 978 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVE DE GIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201865
SIRET
21420186500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
RIVE DE GIER (42800)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIVE DE GIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218622S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9020 Boule Fleurdelix, à Rive-de-Gier (42800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVE DE GIER et accordé le 10 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218622S0027, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rive-de-Gier

Autres types d'autorisations à Rive-de-Gier