Permis d'aménager n° 04218620S0001 à Rive-de-Gier pour un terrain de 2 374 m², 1007 Rue De Marthoret
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PA n° 04218620S0001
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04218620S0001, délivré le 5 août 2020 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1007 Rue De Marthoret. Le demandeur déclaré est LOTISSEUR DE LA LOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE380, BH190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Rive-de-Gier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Rive-de-Gier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332627314
- SIRET
- 33262731400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARCILLY LE CHATEL (42130)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218620S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |