Permis d'aménager n° 04218618S0001 à Rive-de-Gier pour un terrain de 2 632 m², Boulevard Des Provinces
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 04218618S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2019 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04218618S0001 porte sur un projet situé Boulevard Des Provinces.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 632 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE231, BE232, BE234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Rive-de-Gier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rive-de-Gier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVE DE GIER (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |