Permis d'aménager n° 04218416V2002 à Riorges pour un terrain de 16 614 m², Rue Louise Michel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PA n° 04218416V2002
Demandeur
GRAND ROANNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04218416V2002, délivré le 20 octobre 2016 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Louise Michel. La demande émane de GRAND ROANNE AGGLOMERATION.
L'opération concerne un terrain de 16 614 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD282, AD376, AD394. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ROANNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244200341
- SIRET
- 24420034100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROANNE CEDEX (42311)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218416V2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |