Permis d'aménager n° 04218416V2003 à Riorges pour un terrain de 3 484 m², Rue Pierre Dubreuil - Les
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PA n° 04218416V2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04218416V2003 a été délivré le 24 janvier 2017 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Dubreuil - Les.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 484 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Riorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIORGES (42153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218416V2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |