Permis d'aménager n° 04218414V2005 à Riorges pour un terrain de 5 380 m², 164 Rue Pierre Dubreuil
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PA n° 04218414V2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04218414V2005 a été délivré le 11 mars 2015 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 164 Rue Pierre Dubreuil.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH463, AH464, AH502. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Riorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218414V2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |