Permis d'aménager n° 04218414V2002 à Riorges pour un terrain de 4 211 m², 1393 Rue De Saint Romain
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 04218414V2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04218414V2002, délivré le 8 septembre 2014 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1393 Rue De Saint Romain.
L'opération concerne un terrain de 4 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112, AB305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIORGES (42153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218414V2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |