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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04217723C0001

Permis d'aménager n° 04217723C0001 à Pouilly-sous-Charlieu pour un terrain de 48 588 m², La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE et autorisé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217723C0001, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PA n° 04217723C0001

Demandeur

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04217723C0001 a été délivré le 6 novembre 2023 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 48 588 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1456, C1458, C1460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pouilly-sous-Charlieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

48 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1456 C1458 C1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 588 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035202
SIRET: 20003520200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHARLIEU (42190)

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01 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04217723C0001
Code commune INSEE	42177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 588 m², situé La Gare à Pouilly-sous-Charlieu (42720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE et autorisé le 6 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217723C0001, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

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