Permis d'aménager n° 04217719C2001 à Pouilly-sous-Charlieu pour un terrain de 4 613 m², Les Varennes Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 04217719C2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217719C2001 porte sur un projet situé Les Varennes Ouest.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 613 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1770, C1771, C1772. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pouilly-sous-Charlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLY-SOUS-CHARLIEU (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217719C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |