Permis d'aménager n° 04215621C0001 à Neulise pour un terrain de 41 843 m², Laverchere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 04215621C0001
Demandeur
COMMUNE DE NEULISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04215621C0001 a été délivré le 11 juin 2021 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Laverchere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEULISE.
L'opération concerne un terrain de 41 843 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Neulise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Neulise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEULISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201568
- SIRET
- 21420156800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEULISE (42590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04215621C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |