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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04214915A2004

Permis d'aménager à Montrond-les-Bains pour 1 914 m² de terrain - Route De Saint-Etienne Au

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRANS IMMO et autorisé le 29 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214915A2004, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PA n° 04214915A2004

Demandeur

TRANS IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04214915A2004, délivré le 29 février 2016 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint-Etienne Au, Montrond-les-Bains (42210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TRANS IMMO. L'opération concerne un terrain de 1 914 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Surface du terrain

1 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 914 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479674046
SIRET: 47967404600038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTFAUCON EN VELAY (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04214915A2004
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 914 m², situé Route De Saint-Etienne Au, Montrond-les-Bains (42210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRANS IMMO et autorisé le 29 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214915A2004, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.