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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02621913V0001

Permis d'aménager n° 02621913V0001 à Saint-Jean-de-Galaure, Chem Du Champ Magnon La Tour Et Les Trenez

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TRANS IMMO et autorisée le 12 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 17 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621913V0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Galaure.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PA n° 02621913V0001

Demandeur

TRANS IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02621913V0001 a été délivré le 12 février 2014 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Champ Magnon La Tour Et Les Trenez. TRANS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK286. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Galaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

12/03/2014

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour Et Les Trenez

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479674046
SIRET: 47967404600038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

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PA n°04214915A2004 Autorisé

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PA n°02616014V0001 Terminé

Lot Les Terrasses Du Pialat Chavanet

11 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02621913V0001
Code commune INSEE	26216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	12/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Champ Magnon La Tour Et Les Trenez à Saint-Jean-de-Galaure (26240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TRANS IMMO et autorisée le 12 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 17 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621913V0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Galaure.

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Saint-Jean-de-Galaure (26240)

04 févr. 2021 5 900 m² foncier

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330 Che De Saint Jean

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23 févr. 2021 6 437 m² foncier

PA n°0262192100001 Commencé

Chemin De La Tour La Tour Et Les Trenez

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02 févr. 2022 3 550 m² foncier

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340 Chem De L Achal

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