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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04214905A2001

Permis d'aménager n° 04214905A2001 à Montrond-les-Bains, Lotissement Les Bouleaux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214905A2001, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PA n° 04214905A2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04214905A2001, délivré le 23 juillet 2013 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Les Bouleaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP39. L'instruction du dossier a duré 8 ans 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTROND-LES-BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04214905A2001
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement Les Bouleaux à Montrond-les-Bains (42210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214905A2001, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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29 févr. 2016 1 914 m² foncier TRANS IMMO

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