Permis d'aménager n° 04214912A2001 à Montrond-les-Bains pour un terrain de 11 502 m², Meylieu Lotissement Les M
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 04214912A2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04214912A2001 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Meylieu Lotissement Les M.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 502 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Montrond-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214912A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |