Permis d'aménager n° 04212713M0001 à Mably pour un terrain de 6 094 m², 8 Rue Des Rosiers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PA n° 04212713M0001
Demandeur
COMMUNE DE MABLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04212713M0001, délivré le 2 septembre 2013 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue Des Rosiers. COMMUNE DE MABLY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 094 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC78. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
11 ans 1 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MABLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201279
- SIRET
- 21420127900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MABLY (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |