Permis de démolir Statut : Terminé N° 04212719M0001

Permis de démolir n° 04212719M0001 à Mably, 68 Rue Alfred De Musset

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PD n° 04212719M0001

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04212719M0001, délivré le 21 mai 2019 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 68 Rue Alfred De Musset. Le projet est porté par BK INVEST FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 4 498 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR281. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Mably.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

4 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1993
Localisation
ST DENIS LA PLAINE (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04212719M0001
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Alfred De Musset à Mably (42300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BK INVEST FRANCE et autorisée le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212719M0001, déposé en mairie de Mably.

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