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Permis de construire à Grammond

Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Grammond (42140), dans le département Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 6 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

7 février 2013

Dernière date

6 juin 2026

Surface créée (brute)

6 825 m²

Nbre logements

28

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Grammond. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Grammond

Permis de construire à Grammond en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Treyve, Grammond (42140) DP Locaux B1013 Enedis Société 11 912 m² 9 m² 2026/06/06

Permis de construire à Grammond en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
658 La Grand Route, Grammond (42140) PC Logement B826, B825 3 251 m² 92 m² 2025/07/24
165 Chemin De Fontfroide, Grammond (42140) PC Logement A928 1 344 m² 134 m² 2025/05/30
570 La Grand'route, Grammond (42140) PC Logement B1804 855 m² 122 m² 2025/05/27
52 Rue Du Forez, Grammond (42140) PC Locaux B1561 244 m² 88 m² 2025/05/07
138 Chemin Du Roule, Grammond (42140) DP Logement B540, B1244 6 980 m² 127 m² 2025/02/07

Permis de construire à Grammond en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Flanchard, Grammond (42140) PC Locaux B1843 Du Flanchard SCI 990 m² 282 m² 2024/09/10
360 Chemin Du Villard, Grammond (42140) DP Locaux A529, A910 Earl Ap Champignons Société 3 241 m² 15 m² 2024/08/26
9 Place De L'eglise, Grammond (42140) PC Locaux B867 SCI Anda SCI 116 m² 93 m² 2024/06/14
9 Place De L'eglise, Grammond (42140) DP Locaux B867 93 m² 2024/02/27

Permis de construire à Grammond en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Biternay - Le Biternay, Grammond (42140) PC Logement A930 765 m² 112 m² 2023/03/10

Permis de construire à Grammond en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Le Biternay"", Grammond (42140) PC Logement A396, A397 885 m² 90 m² 2022/12/05
Le Biternay, Grammond (42140) PC Logement A921 1 396 m² 122 m² 2022/06/03
Lotissement ""Le Biternay"", Grammond (42140) PC Logement A921 1 374 m² 219 m² 2022/06/02
Le Biternay, Grammond (42140) PC Logement OA926 792 m² 145 m² 2022/05/12
Lot. 10 - Propriete ""Lomba Le Biternay, Grammond (42140) PC Logement A398 717 m² 117 m² 2022/05/05
163 Rue Du Forez, Grammond (42140) PC Locaux B892, B1004 Sifen Ii SCI 2 994 m² 402 m² 2022/03/18
213 Route Du Flanchard, Grammond (42140) PC Locaux B1276 St Immo SCI 1 572 m² 64 m² 2022/03/06

Permis de construire à Grammond en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place De L'eglise, Grammond (42140) DP Logement B1833 259 m² 82 m² 2021/08/27
Le Freynet, Grammond (42140) PC Locaux B617 2 310 m² 60 m² 2021/04/29
15 Impasse De La Fonderie, Grammond (42140) PC Locaux B1293 Commune De Grammond Commune/EPCI 842 m² 296 m² 2021/03/12
Lotissement Du Stade, Grammond (42140) PC Logement B1796 862 m² 157 m² 2021/02/12

Permis de construire à Grammond en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Fontfroide, Grammond (42140) PC Logement A879, A891 6 838 m² 123 m² 2019/04/04
Rue Du Lavoir, Grammond (42140) PC Logement B1798, B1717 1 373 m² 164 m² 2019/03/21
Lotissement Du Stade - Lot Le Flanchard, Grammond (42140) PC Logement B1792 954 m² 143 m² 2019/03/21

Permis de construire à Grammond en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Du Stade, Grammond (42140) PC Logement B1791 922 m² 121 m² 2018/05/29
La Pelliciere, Grammond (42140) PC Logement A722, A730 5 134 m² 198 m² 2018/03/16

Permis de construire à Grammond en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Route, Grammond (42140) PC Locaux B790, B789 1 584 m² 203 m² 2017/06/15
Le Maitre, Grammond (42140) DP Locaux B1049 Gaec Des Saveurs Agricole 17 m² 2017/05/22
Le Freynet, Grammond (42140) PC Locaux B1425 20 567 m² 60 m² 2017/04/13

Permis de construire à Grammond en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Villard, Grammond (42140) PC Locaux B21035 37 315 m² 284 m² 2016/11/04
La Planche, Grammond (42140) PC Locaux B392 Earl Des Deux Rivieres Société 75 511 m² 3 m² 2016/11/04
Le Vernay, Grammond (42140) PC Logement B110, B109 5 732 m² 166 m² 2016/07/07
Lot Le Stade Le Flanchard, Grammond (42140) PC Logement B1794 886 m² 131 m² 2016/07/07
Le Villard, Grammond (42140) PC Locaux A541 Gaec Des Bles D'or Agricole 4 282 m² 200 m² 2016/06/30
Le Flanchard, Grammond (42140) PC Logement B1007 2 886 m² 111 m² 2016/02/26
Le Ban, Grammond (42140) PC Locaux B3644, B3643 14 961 m² 447 m² 2016/01/21

Permis de construire à Grammond en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Lavoir, Grammond (42140) PC Logement B1280 593 m² 155 m² 2015/09/10
Le Maitre, Grammond (42140) PC Locaux B510 Gaec Des Saveurs Agricole 209 m² 2015/06/25
Le Freynet, Grammond (42140) PC Locaux B624 Gaec De Bas Lieu Agricole 42 m² 2015/04/20
Le Freynet, Grammond (42140) PC Locaux B947, B618 2 441 m² 28 m² 2015/03/18
Adresse Non Renseignée, Grammond (42140) PC Locaux Gaec De Bas Lieu Agricole 24 m² 2015/01/31

Permis de construire à Grammond en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Du Stade, Grammond (42140) PC Logement B1765, B70 908 m² 133 m² 2014/09/28
Adresse Non Renseignée, Grammond (42140) PC Logement 120 m² 2014/09/18
Le Bas Flanchard, Grammond (42140) PC Logement B1765 972 m² 163 m² 2014/08/06
La Goutte, Grammond (42140) PC Logement B310, B1107 2 052 m² 166 m² 2014/01/27

Permis de construire à Grammond en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grammond en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Verney, Grammond (42140) PC Logement B1406, B1403 1 394 m² 150 m² 2013/10/24
Le Freynet, Grammond (42140) PC Locaux B1425 20 567 m² 60 m² 2013/09/13
Le Biternay, Grammond (42140) PC Logement A671 1 000 m² 111 m² 2013/06/13
Le Biternay, Grammond (42140) PC Logement A671 808 m² 172 m² 2013/02/07

Construction et urbanisme à Grammond

Grammond, commune du département Loire (42) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 886 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 108 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 3 084 m² de surface de plancher d'habitation créée et 28 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 7 autorisations, soit 14,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Grammond (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Grammond.

Statistiques des permis de construire à Grammond

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Grammond sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 084 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 28 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 28 à destination de logement (56 %) et 22 pour des locaux d'activité (44 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Grammond et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Grammond
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 9 m² -
2025 5 +25,0 % 4 1 0 563 m² 4
2024 4 +300,0 % 0 4 0 483 m² -
2023 1 -85,7 % 1 0 0 112 m² 1
2022 7 +75,0 % 5 2 0 1 159 m² 5
2021 4 +33,3 % 2 2 0 595 m² 2
2019 3 +50,0 % 3 0 0 430 m² 3

Autres types d'autorisations à Grammond

Permis de construire dans les communes voisines de Grammond

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Grammond.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/11/2025

Mairie - Grammond

Adresse
111 rue du Forez, 42140 Grammond
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mardi : 08h30-11h30, 16h00-19h30 · Jeudi : 08h30-11h30, 16h00-19h30 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
04 77 20 87 38

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Grammond

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Grammond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Grammond ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Grammond depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Grammond ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Grammond ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Grammond ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Grammond, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Grammond.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Grammond ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).