Permis d'aménager n° 04210213M2001 à Grammond, Le Bas Flanchard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PA n° 04210213M2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grammond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04210213M2001 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé Le Bas Flanchard.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1765, B70P. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Grammond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Grammond
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Flanchard
Territoires administratifs
- Commune
- Grammond Code postal 42140 Identifiant INSEE 42102
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMMOND (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04210213M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |