Permis d'aménager n° 0421022000001 à Grammond pour un terrain de 16 651 m², Le Biternay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PA n° 0421022000001
Demandeur
ANDRE FONT MANAGEMENT - A.F.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0421022000001 a été délivré le 29 avril 2021 à Grammond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Biternay. La demande émane de ANDRE FONT MANAGEMENT - A.F.M..
L'opération s'étend sur un terrain de 16 651 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A397, A398. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Grammond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grammond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Biternay
Territoires administratifs
- Commune
- Grammond Code postal 42140 Identifiant INSEE 42102
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRE FONT MANAGEMENT - A.F.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799023874
- SIRET
- 79902387400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LARAJASSE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0421022000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |