Permis d'aménager n° 04209718A2001 à La Fouillouse pour un terrain de 6 722 m², 5276 D Mille Quatre Ving D
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 04209718A2001
Demandeur
JMB INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2018 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04209718A2001 porte sur un projet situé 5276 D Mille Quatre Ving D. Le demandeur déclaré est JMB INVESTISSEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 722 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à La Fouillouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMB INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334489127
- SIRET
- 33448912700053
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Autres dossiers de JMB INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209718A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |