Permis d'aménager n° 04209718A2002 à La Fouillouse pour un terrain de 21 308 m², 16 Avenue Jean Faure
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 04209718A2002
Demandeur
DP PROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04209718A2002 porte sur un projet situé 16 Avenue Jean Faure. Le dossier a été déposé par DP PROM.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 308 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à La Fouillouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DP PROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831386255
- SIRET
- 83138625500010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ANDREZIEUX -BOUTHEON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209718A2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |