Permis d'aménager n° 04209415R2002 à Feurs pour un terrain de 11 732 m², Chemin De Thelois Pimpreniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PA n° 04209415R2002
Demandeur
LE BOUT DU MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04209415R2002 a été délivré le 22 juillet 2015 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Thelois Pimpreniere. Le dossier a été déposé par LE BOUT DU MONDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pimpreniere
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOUT DU MONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449393800
- SIRET
- 44939380000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209415R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |