Permis d'aménager n° 04209416R2001 à Feurs pour un terrain de 16 550 m², Le Boule D'or
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PA n° 04209416R2001
Demandeur
LE BOUT DU MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04209416R2001, délivré le 6 février 2017 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Boule D'or. Le demandeur déclaré est LE BOUT DU MONDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA185. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Feurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOUT DU MONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449393800
- SIRET
- 44939380000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VEAUCHES (42340)
Autres dossiers de LE BOUT DU MONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209416R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |