Permis d'aménager n° 04208719M0002 à Écotay-l'Olme pour un terrain de 2 728 m², 3 Imp Des Trois Portes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 04208719M0002
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04208719M0002, délivré le 9 juillet 2019 à Écotay-l'Olme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Imp Des Trois Portes. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 728 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB82, AB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Écotay-l'Olme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Écotay-l'Olme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écotay-l'Olme Code postal 42600 Identifiant INSEE 42087
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302842380
- SIRET
- 30284238000057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04208719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |