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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04208718M0001

Permis d'aménager n° 04208718M0001 à Écotay-l'Olme pour un terrain de 2 740 m², 5 Av De Montbrison

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FOREZIENNE DE PROMOTION et autorisée le 29 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208718M0001, déposé en mairie d'Écotay-l'Olme.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PA n° 04208718M0001

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Écotay-l'Olme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04208718M0001 a été délivré le 29 mars 2018, pour un projet situé 5 Av De Montbrison. Le dossier a été déposé par FOREZIENNE DE PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 2 740 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Écotay-l'Olme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2018

Surface du terrain

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2018

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écotay-l'Olme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écotay-l'Olme Code postal 42600 Identifiant INSEE 42087
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434253282
SIRET: 43425328200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04208718M0001
Code commune INSEE	42087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 740 m², situé 5 Av De Montbrison à Écotay-l'Olme (42600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FOREZIENNE DE PROMOTION et autorisée le 29 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208718M0001, déposé en mairie d'Écotay-l'Olme.

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