Permis d'aménager n° 04229914M0001 à Savigneux pour un terrain de 12 095 m², Rue Du Champ De Mars - Rue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PA n° 04229914M0001
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04229914M0001, délivré le 4 novembre 2014 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Champ De Mars - Rue. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ.
L'opération concerne un terrain de 12 095 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY173, AY184, AY88. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302842380
- SIRET
- 30284238000040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTBRISON/MOINGT (42600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04229914M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |