Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04229914M0001

Permis d'aménager à Savigneux pour 12 095 m² de terrain - Rue Du Champ De Mars - Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ et autorisé le 4 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229914M0001, instruit par la commune de Savigneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PA n° 04229914M0001

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04229914M0001, délivré le 4 novembre 2014 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Champ De Mars - Rue, Savigneux (42600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ. L'opération concerne un terrain de 12 095 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY173, AY184, AY88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Surface du terrain

12 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

17/07/2015

Autorisation

04/11/2014

Chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY173 AY184 AY88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 095 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302842380
SIRET: 30284238000040
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTBRISON/MOINGT (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04229914M0001
Code commune INSEE	42299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 095 m², situé Rue Du Champ De Mars - Rue, Savigneux (42600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ et autorisé le 4 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229914M0001, instruit par la commune de Savigneux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.