Permis d'aménager n° 04208717M0002 à Écotay-l'Olme pour un terrain de 4 187 m², Av De Montbrison
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PA n° 04208717M0002
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Montbrison, le permis d'aménager n° 04208717M0002 a été délivré le 24 octobre 2017 à Écotay-l'Olme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FOREZIENNE DE PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 187 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE175. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Écotay-l'Olme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écotay-l'Olme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écotay-l'Olme Code postal 42600 Identifiant INSEE 42087
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434253282
- SIRET
- 43425328200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Autres dossiers de FOREZIENNE DE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04208717M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |