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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04206916R2001

Permis d'aménager n° 04206916R2001 à Commelle-Vernay pour un terrain de 2 926 m², Route De Vernay (Impasse D Pollichon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DU 1275 ROUTE DE VERNAY et autorisé le 29 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206916R2001, déposé en mairie de Commelle-Vernay.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PA n° 04206916R2001

Demandeur

SCI DU 1275 ROUTE DE VERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04206916R2001 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé Route De Vernay (Impasse D Pollichon. Le demandeur déclaré est SCI DU 1275 ROUTE DE VERNAY.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 926 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ153. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Commelle-Vernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Surface du terrain

2 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commelle-Vernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pollichon

Territoires administratifs

Commune: Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 926 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 1275 ROUTE DE VERNAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809907082
SIRET: 80990708200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04206916R2001
Code commune INSEE	42069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 926 m², situé Route De Vernay (Impasse D Pollichon à Commelle-Vernay (42120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DU 1275 ROUTE DE VERNAY et autorisé le 29 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206916R2001, déposé en mairie de Commelle-Vernay.

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