Permis d'aménager n° 0420622400002 à Chevrières pour un terrain de 2 701 m², 210 Route Du Bessy La Bertholiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PA n° 0420622400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0420622400002 a été délivré le 8 avril 2025 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 Route Du Bessy La Bertholiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 701 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1017, A1488, A1489. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bertholiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENILAC (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420622400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |