Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04205613S2002

Permis d'aménager à Chavanay pour 2 960 m² de terrain - Imp De Peyrolland N 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION et autorisé le 22 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205613S2002, instruit par la commune de Chavanay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PA n° 04205613S2002

Demandeur

INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04205613S2002, délivré le 22 novembre 2013 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp De Peyrolland N 2, Chavanay (42410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION. L'opération concerne un terrain de 2 960 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Surface du terrain

2 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

18/10/2016

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 960 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793372830
SIRET: 79337283000018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-JOSEPH (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04205613S2002
Code commune INSEE	42056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 960 m², situé Imp De Peyrolland N 2, Chavanay (42410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION et autorisé le 22 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205613S2002, instruit par la commune de Chavanay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.