Permis d'aménager n° 04205613S2002 à Chavanay pour un terrain de 2 960 m², Imp De Peyrolland N 2
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PA n° 04205613S2002
Demandeur
INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04205613S2002 porte sur un projet situé Imp De Peyrolland N 2. INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI56. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chavanay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
27/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Chavanay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793372830
- SIRET
- 79337283000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (42800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04205613S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |