Retour aux autorisations de Chavanay

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04205621S2001

Permis d'aménager n° 04205621S2001 à Chavanay pour un terrain de 3 218 m², 6 Chemin Du Bouchet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 12 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205621S2001, déposé en mairie de Chavanay.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier PA n° 04205621S2001

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04205621S2001 a été délivré le 12 juin 2021 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemin Du Bouchet. La demande émane de SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 218 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chavanay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2021

Surface du terrain

3 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 218 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328146618
SIRET: 32814661800041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LYON (69007)

Autres dossiers de SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

PA n°0830622630001 Autorisé

Rue Marcel Pagnol

15 juin 2026

PA n°0381842500003 Autorisé

263 Che De Poulieu

02 mars 2026

PA n°0690312500001 Autorisé

Le Bourg

04 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04205621S2001
Code commune INSEE	42056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 218 m², situé 6 Chemin Du Bouchet à Chavanay (42410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 12 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205621S2001, déposé en mairie de Chavanay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chavanay

PA n°04205612S2002 Autorisé

87 Chem Neuf

Chavanay (42410)

21 mars 2013 3J CONSEIL INVESTISSEMENT

PA n°04205613S2001 Autorisé

Chanson

Chavanay (42410)

03 sept. 2013

PA n°04205613S2002 Terminé

Imp De Peyrolland N 2

Chavanay (42410)

22 nov. 2013 2 960 m² foncier INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION

PA n°04205621S2002 Autorisé

6 Chemin Du Bouchet

Chavanay (42410)

12 juin 2021 3 355 m² foncier SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

PA n°04205622S2001 Autorisé

44 Route Royale

Chavanay (42410)

27 janv. 2023 29 705 m² foncier TERRE D'ENERGIES

PA n°04205623S2002 Autorisé

44 Route Royale

Chavanay (42410)

26 févr. 2024 29 705 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chavanay

Permis de construire à Chavanay

184 autorisations

Permis de démolir à Chavanay

6 autorisations