Permis d'aménager n° 04205623S2002 à Chavanay pour un terrain de 29 705 m², 44 Route Royale
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PA n° 04205623S2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04205623S2002 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé 44 Route Royale.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 705 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1076, 0A1075, 0A1074. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Chavanay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chavanay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PEAGE-DE-ROUSSILLON (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04205623S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |