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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385371910001

Permis d'aménager à La Verpillière pour 0 m² de terrain - 496 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION et autorisé le 24 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385371910001, instruit par la commune de La Verpillière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PA n° 0385371910001

Demandeur

INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385371910001, délivré le 24 novembre 2020 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 496 Rue De La Republique, La Verpillière (38290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS128, AS129, AS130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/11/2020

Chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS128 AS129 AS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793372830
SIRET: 79337283000018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JOSEPH (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385371910001
Code commune INSEE	38537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 496 Rue De La Republique, La Verpillière (38290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION et autorisé le 24 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385371910001, instruit par la commune de La Verpillière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.