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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04224220S2002

Permis d'aménager n° 04224220S2002 à Saint-Joseph pour un terrain de 2 672 m², 7 Route De Frigerin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION et autorisé le 19 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224220S2002, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PA n° 04224220S2002

Demandeur

INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2021 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04224220S2002 porte sur un projet situé 7 Route De Frigerin. Le demandeur déclaré est INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 672 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

2 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 672 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793372830
SIRET: 79337283000018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-JOSEPH (42800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04224220S2002
Code commune INSEE	42242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 672 m², situé 7 Route De Frigerin à Saint-Joseph (42800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION et autorisé le 19 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224220S2002, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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