Permis d'aménager n° 04205312S2001 à Châteauneuf, Rue De La Chaie Richardon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 04205312S2001
Demandeur
SA ZOUBIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04205312S2001, délivré le 11 mars 2013 à Châteauneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Chaie Richardon. Le projet est porté par SA ZOUBIAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1486. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Châteauneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Richardon
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 42800 Identifiant INSEE 42053
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ZOUBIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332627314
- SIRET
- 33262731400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04205312S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |