Permis d'aménager n° 04205322S2001 à Châteauneuf pour un terrain de 4 989 m², 1215 Rte De Rochebrune
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2022
Dossier PA n° 04205322S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04205322S2001, délivré le 24 septembre 2022 à Châteauneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1215 Rte De Rochebrune.
L'opération concerne un terrain de 4 989 m², dans le cadre d'un lotissement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1830. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Châteauneuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 42800 Identifiant INSEE 42053
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04205322S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |