Permis d'aménager n° 04205313S2001 à Châteauneuf, Granay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 juillet 2013
Dossier PA n° 04205313S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04205313S2001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013 à Châteauneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Granay.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Châteauneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Granay
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 42800 Identifiant INSEE 42053
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04205313S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |