Permis d'aménager n° 04204622M0003 à Champdieu pour un terrain de 8 652 m², Rue Des Gayottes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 04204622M0003
Demandeur
SARL BCMV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04204622M0003 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé Rue Des Gayottes. La demande émane de SARL BCMV.
L'opération concerne un terrain de 8 652 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AE48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Champdieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Champdieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BCMV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519913610
- SIRET
- 51991361000035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST HEAND (42570)
Autres dossiers de SARL BCMV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204622M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |