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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04202916C0002

Permis d'aménager n° 04202916C0002 à Bussières pour un terrain de 8 450 m², Lieu-Dit Monceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL ACTIV. et autorisée le 2 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202916C0002, déposé en mairie de Bussières.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PA n° 04202916C0002

Demandeur

SARL ACTIV.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2016 à Bussières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04202916C0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Monceau. Le projet est porté par SARL ACTIV..

L'opération concerne un terrain de 8 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD186, AD187, AD189. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bussières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2016

Surface du terrain

8 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

24/05/2019

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD186 AD187 AD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussières Code postal 42510 Identifiant INSEE 42029
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ACTIV.

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794610865
SIRET: 79461086500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: FOURNEAUX (42470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04202916C0002
Code commune INSEE	42029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	24/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 450 m², situé Lieu-Dit Monceau à Bussières (42510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL ACTIV. et autorisée le 2 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202916C0002, déposé en mairie de Bussières.

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