Permis d'aménager n° 04200523A2003 à Andrézieux-Bouthéon pour un terrain de 2 213 m², 0032 Rue Du Perrot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 04200523A2003
Demandeur
THEMELIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04200523A2003 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé 0032 Rue Du Perrot. La demande émane de THEMELIO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Andrézieux-Bouthéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901613125
- SIRET
- 90161312500011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04200523A2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |