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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04200521A2001

Permis d'aménager n° 04200521A2001 à Andrézieux-Bouthéon pour un terrain de 131 478 m², Rue Charles Nungesser - Av

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DE LA GOUYONNIERE et autorisé le 6 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200521A2001, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PA n° 04200521A2001

Demandeur

LE PARC DE LA GOUYONNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Nungesser - Av, le permis d'aménager n° 04200521A2001 a été délivré le 6 juillet 2021 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LE PARC DE LA GOUYONNIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 131 478 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK243, AK241, AK232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

131 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK243 AK241 AK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	131 478 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DE LA GOUYONNIERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503902454
SIRET: 50390245400035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04200521A2001
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 131 478 m², situé Rue Charles Nungesser - Av à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DE LA GOUYONNIERE et autorisé le 6 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200521A2001, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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PA n°04200520A2002 Autorisé

21 Rue De La Joaterie

Andrézieux-Bouthéon (42160)

02 juil. 2020 1 967 m² foncier

PA n°04200520A2003 Terminé

49 Rue De La Chaux

Andrézieux-Bouthéon (42160)

08 oct. 2020 20 483 m² foncier E.S.P.

PA n°04200520A2004 Autorisé

Chemin Pre Grand

Andrézieux-Bouthéon (42160)

18 févr. 2021 39 521 m² foncier

PA n°04200521A2002 Terminé

Les Crazats

Andrézieux-Bouthéon (42160)

28 juil. 2021 4 146 m² foncier

PA n°04200522A2001 Autorisé

Rue De Beauregard

Andrézieux-Bouthéon (42160)

03 nov. 2022 6 071 m² foncier LOTIR RHONE ALPES

PA n°04200523A2001 Terminé

0024 Avenue De Saint Etienne

Andrézieux-Bouthéon (42160)

04 mai 2023 112 m² foncier

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