Permis d'aménager n° 04126922V0001 à Vendôme pour un terrain de 8 325 m², Impas De La Mariee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 04126922V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04126922V0001 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé Impas De La Mariee.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 325 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |