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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0412622600001

Permis d'aménager n° 0412622600001 à Tour-en-Sologne pour un terrain de 9 924 m², 391 Route De Cellettes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0412622600001, déposé en mairie de Tour-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PA n° 0412622600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 391 Route De Cellettes, le permis d'aménager n° 0412622600001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 924 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM263, AM436. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Tour-en-Sologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

9 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

10/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tour-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM263 AM436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 924 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUR EN SOLOGNE (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0412622600001
Code commune INSEE	41262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 924 m², situé 391 Route De Cellettes à Tour-en-Sologne (41250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0412622600001, déposé en mairie de Tour-en-Sologne.

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PA n°04126218E0001 Terminé

Rue De La Petite Motte

Tour-en-Sologne (41250)

06 août 2018 20 231 m² foncier CHAMBORD DEVELOPPEMENT

PA n°04126219E0001 Terminé

Route De Cour-Cheverny

Tour-en-Sologne (41250)

30 janv. 2020 2 867 m² foncier

PA n°04126223E0001 Autorisé

245 Rue De La Motte

Tour-en-Sologne (41250)

20 juil. 2023 4 111 m² foncier

PA n°04126224E0001 Terminé

308 Route De Cour-Cheverny

Tour-en-Sologne (41250)

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